1 DOMAINE D’APPLICATION
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat des utilisateurs (ci-après le « Client »). Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquéreur avec la société Sleepy Interior, dont le siège social est fixé au 86 avenue de la République, 75011 Paris (SARL au capital 20 000 €, numéro de Siret : 98157504600025), propriétaire du site Sleepy Interior (ci-après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.
Sleepy Interior se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
En sus, en validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens de l’article 1123 du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
2 SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80.335 du12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Sleepy Interior jusqu’à leur paiement intégral.
4 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site à l’intérieur des différentes rubriques.
Sleepy Interior présente les produits avec le plus d’exactitude possible, tous les moyens sont mis en œuvre pour être aussi précis que possible.
Le Produit livré pourrait différer de celui présenté sur le Site sans entraîner d’annulation ou de remplacement de la vente pour le Client si :
1 / Les images des Produits présentées sur notre Site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images du fait des différences de rendu de couleurs et de matière par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
2 / Les poids et dimensions du Produit peuvent légèrement différer. Une tolérance des dimensions en sortie de production est acceptée par Sleepy Interior.
3 / Le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production.
Aussi, le Client reconnait et accepte que les informations de toute nature portées à sa connaissance au moyen de tout support papier ou électronique (notamment catalogues, brochures, sites internet, email…), et comportant des indications relatives aux Produits et Services (tels que notamment caractéristiques, spécifications techniques, dimensions, poids, photographies, représentations graphiques, plans, images 3D, grilles tarifaires, coloris, délais, etc…) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Sleepy Interior s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Sleepy Interior se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Sleepy Interior n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les Produits vendus par Sleepy Interior sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
5 CONDITIONS DE PAIEMENT
À la dernière étape de votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement de votre choix.
5.1 Modes de paiement proposés par Sleepy Interior
Le règlement des Produits peut s’effectuer :
– par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site ou en appelant notre Service Clients au 07 83 26 75 26. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de transmission des coordonnées bancaires par téléphone, celles-ci sont automatiquement détruites dès la validation du règlement.
– par virement Paypal: Les données de paiement sont automatiquement détruites après la validation du règlement. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires, pouvant donc entraîner une modification du délai de livraison indiqué initialement.
5.2 Sécurisation
Le Site est doté du système 3D Secure de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de Mypos.
5.3 Non règlement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire ou refus d’encaissement d’un chèque ou Paypal, il appartient au Client de contacter le service client Sleepy Interior au 07 83 26 75 26 afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.
Sleepy Interior se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
En cas de recours à la voie contentieuse, Sleepy Interior est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liée à la poursuite.
6 PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance. Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les tarifs des fournisseurs de Sleepy Interior étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur de prix sur notre site ou dans un de nos magasins, si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le produit erroné (inférieur), et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.
7 ACCÈS AU SITE INTERNET ET SON UTILISATION
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux Sites. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site ou lors d’un appel téléphonique au service client ou au service après-vente de Sleepy Interior.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :
– Utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
– N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
– Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
– Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– Informer la société Sleepy Interior dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
De même, le Client s’engage, à chaque utilisation du Site à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Le Client s’engage notamment à ne pas :
– Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
– Accéder frauduleusement et entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.
La violation des dispositions impératives des faits cités ci-dessus soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
8 COMMANDE
La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur le Site Internet propriété de la société Sleepy Interior ou dans l’un de nos points de vente. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société Sleepy Interior. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables.
Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, Sleepy Interior se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. Sleepy Interior contactera alors le Client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
Enfin, la société Sleepy Interior se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
8.1 PASSATION
Le déroulement de la commande est la suivant :
– Choix des produits et des quantités puis ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Acceptation des Conditions Générales de Vente et choix de la livraison
– Renseigner le formulaire d’inscription et notamment l’adresse de facturation et livraison
– Récapitulatif du panier et choix du mode de paiement (se référer 5. Conditions de paiement)
8.2 VALIDATION
Au moment de la validation de la commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Sleepy Interior constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sleepy Interior et ses clients. Pour un paiement par carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
8.3 CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès validation, un courriel de confirmation est envoyé par Sleepy Interior dans les 24h sur l’adresse mail renseignée par le Client.
8.4 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Après « Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 30 jours après réception de votre courriel », vous pouvez ajouter les mentions suivantes :
Article L541-10-1- Avant de passer votre commande sur notre site Internet, nous vous demandons de contacter notre service client pour vérifier et organiser la reprise de votre ancien mobilier lors de votre livraison (dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace). En effet, notre partenaire logistique peut refuser la reprise selon les difficultés d’accès au point de livraison du produit vendu ou tout autre motif indépendant de notre volonté. Conformément à l’article R. 541-164. – Il sera possible pour Sleepy Interior de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme en application de l’article R. 541-165 ne permettent pas d’éviter. Les produits transportables sans équipement pourront être déposés par le client à l’adresse du dépôt, point de collecte de Sleepy Interior.
Toute modification ou annulation de commande par le Client sera prise en compte par notre équipe uniquement si elle est demandée par écrit (courrier ou courriel) avant le statut « en préparation » du ou des produit(s).
Le courrier est à adresser au 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnières sur seine ou à l’adresse mail suivante : contact@sleepy-literie.com
Si votre espace client ne notifie pas d’information dans les étapes liées à la préparation de votre commande, votre demande sera alors enregistrée.
Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 30 jours après réception de votre courriel.
9 DISPONIBILITÉS
Les produits disponibles dans les stocks Sleepy Interior pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 24 à 48H ».
Les délais d’expédition indiqués dépendent de la disponibilité des Produits. Ils sont précisés sur chaque fiche Produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai d’expédition vous est indiqué par le conseiller au moment de la validation de celle-ci.
En cas d’articles avec des dates d’expédition différentes, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long. Sleepy Interior se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les informations sur le délai d’expédition prévu provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, Sleepy Interior vous informera par courriel ou par téléphone de cette indisponibilité conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. A ce titre, notre service client vous proposera de :
– recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,
– être remboursé du prix du produit commandé
10 LIVRAISON, TRANSPORT ET RETRAIT DÉPÔT
Sleepy Interior sélectionne et communique au Client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier choisi. La livraison sera effectuée par un de nos transporteurs externe à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande s’il ne choisit pas de la retirer directement dans notre dépôt. En amont, le Client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de livraison (Adresse exacte, digicode, tierce personne habilité à recevoir la commande…) et s’assurer de la facilité d’accès à sa rue du véhicule du type semi-remorque de notre prestataire de transport. Dans le cas de l’inexactitude des informations renseignées, la société Sleepy Interior ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés dans le dépôt de nos transporteurs externe.
Tout changement d’adresse de livraison après que la commande ait été remise au transporteur, engendrera un surcoût de 25€ TTC à la charge du client.
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer en amont des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Sleepy Interior ne saurait être tenue pour responsable. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Le délai d’expédition de chaque produit est indiqué au Client avant la passation de sa commande.
Les délais indiqués sont des délais d’expédition et correspondent aux délais de traitement au sein de notre dépôt avant la remise de la marchandise chez un de nos transporteurs externe. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la date limite d’expédition auxquels doivent s’ajouter entre 3 à 7 jours ouvrés en moyenne pour la livraison des produits à destination de la France Métropolitaine.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.
Les produits sont livrés par l’un de nos prestataires de transport après qu’une date de
livraison ait été fixée préalablement avec le Client (prise de contact par téléphone et/ou sms).
Si le Client est absent lors de la livraison, les produits sont retournés dans un premier temps chez le transporteur puis au dépôt Sleepy Interior situé au 86 avenue de la République, 75011 Paris. Le Client pourra tout de même se rendre au dépôt pour récupérer sa commande et aucun remboursement de frais de livraison ne sera effectué.
En cas de défaut de livraison de la marchandise dû à une négligence du Client, les frais de port ne lui seront pas remboursés.
En cas de retard dû à une grève interne, externe (fournisseur & transporteur), une catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société Sleepy Interior ne saurait être tenue pour responsable.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Sleepy Interior afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Dans ces conditions, Sleepy Interior se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, Sleepy Interior procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné.
Les colis sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
La livraison des produits ne se fait pas au domicile du Client mais à la première porte d’entrée de son immeuble, l’acheminement des produits jusqu’à la porte de l’appartement restant sous la responsabilité du Client.
Le Client peut demander expressément, au moment de sa commande, une livraison des produits à son domicile, ce qui fait l’objet de frais supplémentaires et d’un accord du Client sur un devis établi préalablement. Pour plus de renseignements sur ce service, le Client doit contacter notre Service Clients.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception en présence du transporteur et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires lors du déballage du produit avant le départ du transporteur et d’émettre d’éventuelles réserves. Le client est invité à préciser les dommages constatés avant la signature du bon de livraison. À titre d’exemple : « Colis n°1 Pied canapé abîmé ou tissu chaise déchiré », « Table refusée car colis n°2 contenant le plateau est cassé et le bois est rayé », etc. Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait très abîmé/endommagé ou inutilisable.
Toute marchandise acceptée par le Client sans réserve précise émise sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.). En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client devra engager une réclamation par courriel auprès du service après-vente (sav@sleepy-literie.com) dans un délai de 48 heures à compter du jour de la réception (jours fériés non compris) en respectant le mode d’emploi rubrique SAV du Site.
10.2 RETRAIT DÉPÔT
Sleepy Interior donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande, de venir retirer la marchandise directement dans le dépôt se trouvant au 86 avenue de la République, 75011 Paris.
Si cette option est choisie par le Client, celui-ci devra au préalable contacter notre service client au 07 67 73 51 54 pour fixer le jour et l’heure du rendez-vous pour le retrait commande.
Lors du retrait de commande, le client devra présenter les pièces suivantes :
• Une pièce d’identité
• L’email de confirmation de sa commande
Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande est autre que le Client, cette personne devra se présenter avec :
• Sa pièce d’identité
• Une lettre de procuration signée et établie par le Client
• La copie de la pièce d’identité du Client s’il s’agit d’une personne physique ou copie d’un Kbis de moins de trois mois s’il s’agit d’une personne morale.
Le délai de mise à disposition de nos produits au dépôt est généralement de 5 jours après le traitement de la commande.
Les produits à récupérer sont conservés pendant 25 jours calendaires dans le dépôt de la société Sleepy Interior. Passé ce délai, Sleepy Interior se réserve le droit de faire supporter au Client des frais de stockage mensuels s’élevant à 10% du montant de la commande.
Le jour de l’enlèvement de sa marchandise dans le dépôt de la société Sleepy Interior, le Client devra signer un bon de retrait.
Il lui appartiendra alors d’inspecter ses colis en présence du collaborateur Sleepy Interior et de récupérer la marchandise par la suite. Aucune réclamation ne sera possible par la suite pour « colis endommagé » ou « non-conformité ».
Bien entendu, le Client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales définies aux articles L217-4 à 14 du code de la consommation.
Le chargement et le transport des Produits relèvent de l’entière responsabilité du Client.
